Mise à jour le 31 Janvier 2025
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») avant de naviguer sur le site internet https://www.jexplore.co/ (le « Site »).
1. Définitions
Les termes employés dans le corps des présentes CGU et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- Contenu Jexplore : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, à savoir notamment les vidéos, images, dessins, textes, marques, logos, signes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le Site.
- JEXPLORE : désigne la société JEXPLORE, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Créteil sous le n°882 663 610 et domiciliée au 6 avenue de la République, 94250 Gentilly, France, en sa qualité d’éditeur du Site.
- Visiteurs : désignent l’ensemble des personnes physiques naviguant sur le Site.
2. Objets et périmètres
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de navigation sur le Site.
LES PRESENTES CGU SONT OPPOSABLES AU VISITEUR QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSEMENT ACCEPTEES DU SEUL FAIT DE SA NAVIGATION SUR LE SITE.
Le Contenu Jexplore des CGU peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.
Les CGU applicables au Visiteur sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. La navigation sur le Site a valeur d’acceptation des CGU mises à jour.
Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.
3. Accès au Site
JEXPLORE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en tout temps. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu Jexplore ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
JEXPLORE n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit du Visiteur.
4. Navigation sur le Site
La navigation sur le Site est libre, sous réserve que le Visiteur s’engage à respecter les présentes CGU, les dispositions d’ordre public et les bonnes mœurs.
Lorsqu’il navigue sur le Site, chaque Visiteur s’interdit de :
- Naviguer sur le Site à des fins illicites ou malveillantes ;
- Reproduire, représenter ou exploiter de toute manière que ce soit, le Contenu Jexplore du Site en violation des droits de JEXPLORE ;
- Commettre tout acte susceptible de mettre en péril la sécurité informatique ou le fonctionnement du Site ;
- De manière générale, de commettre tout acte contraire aux dispositions d’ordre public et contraire aux bonnes mœurs.
5. Responsabilité
5.1. Visiteur. Chaque Visiteur assume la responsabilité des conséquences résultant de sa navigation sur le Site.
5.2. JEXPLORE. JEXPLORE est tenue à une obligation de moyens et s’engage dès lors à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir au succès de ses services.
Toutefois, JEXPLORE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et/ou la mise à jour de l’ensemble du Contenu Jexplore accessible sur le Site.
En outre, lorsque des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers sont présents sur le Site, quelle que soit la technique utilisée, JEXPLORE ne saurait être tenue responsable quant au fonctionnement et à la disponibilité du Contenu Jexplore de ces sites tiers.
Enfin, JEXPLORE ne saurait être responsable :
- Des actes commis par des tiers dont elle n’a pas le contrôle, ou des faits directement imputables au Visiteur,
- Des actes/dommages subis par le Visiteur et causés par un cas de force majeure ou un évènement extérieur à JEXPLORE,
- Des actes qui ont causé des dommages indirects ou imprévisibles au Visiteur,
- Des dommages matériels ou des défaillances techniques et informatiques liés à la navigation sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Contenu Jexplore du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de JEXPLORE.
Dès lors, les Visiteurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de JEXPLORE, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
- De reproduire ou de faire reproduire le Contenu Jexplore, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- D’enregistrer ou de numériser le Contenu Jexplore, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- De représenter ou de faire représenter le Contenu Jexplore, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
- D’adapter ou de faire adapter le Contenu Jexplore, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues le Contenu Jexplore, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir du Contenu Jexplore, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie du Contenu Jexplore,
- De décompiler, désassembler le Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction s'applique sans limitation géographique ou numérique, pour toute la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu Jexplore au bénéfice du Visiteur.
7. Opposition à la fouille de textes
JEXPLORE s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Contenu Jexplore du Site. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Contenu Jexplore du Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de JEXPLORE.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du site ou à son Contenu Jexplore est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.
8. Protection des données personnelles
JEXPLORE accorde une grande importance au respect des données personnelles des Visiteurs et respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés ».
Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs Données personnelles, les Visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de JEXPLORE accessible sous ce lien : https://www.jexplore.co/politique-confidentialite
9. Force majeure ou évènement imprévisible
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Visiteurs ou de JEXPLORE (désignés « Partie(s) ») empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations de chacun et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.
10. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige né de l’accès et la navigation sur le Site ou relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, le Visiteur s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant JEXPLORE à l’adresse email : legal@jexplore.co ou par courrier à l’adresse postale : 6 avenue de la République, 94250 Gentilly, France.
Si le différend n’est pas résolu, ou si le Visiteur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser les modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.
A défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE PARIS.
11. Contacts
Pour toutes questions, notifications ou réclamations, le Visiteur peut contacter JEXPLORE :
- A l’adresse : 6 avenue de la République, 94250 Gentilly, France.
- A l’adresse email : legal@jexplore.co
- Par téléphone : +33636103914.
La langue officielle pour communiquer avec JEXPLORE est le français.
